Catoire jette l\'éponge
Désavoué à deux reprises par le tribunal administratif de Paris le 8/10/02 et la cour administrative d\'appel de Paris le 7/06/05, le Maire de Clichy s\'incline.
Category: Archives
Posted by: admin
Gilles CATOIRE sans doute sous l\'influence de ses avocats n\'a pas jugé utile de se pourvoir en cassation dans les délais prescrits.
La société SNSH qui par excès de pouvoir du Maire avait bénéficié en 1996 d\'une remise de pénalités devra donc rembourser à la commune les 46 000 € avec les intérêts moratoires .
Voilà comment le Maire et ses conseillers gèrent l\'argent des contribuables !
Par Bertrand HEBERT