Le Maire de CLICHY une nouvelle fois désavoué par la justice
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Dans son arrêt du 7/06/05, la Cour Administrative d\'appel de Paris a rejeté la demande d\'annulation du jugement né 9613897/6 du 8 octobre 2002 . Ce jugement rendu par le tribunal administratif de Paris annulait la délibération du conseil municipal de Clichy en date du 14 mai 1996 qui exonérait la société SNSH des pénalités de retard pour un montant de 300 000 frs
La cour d\'appel confirme ainsi la condamnation du maire pour excés de pouvoir et donne raison à Bertrand HEBERT .
Rappel des faits :
En 1996, Bertrand HEBERT conseiller municipal RPR a demandé au tribunal administratif d\'annuler une délibération prise par le Maire consistant à éxonèrer la société SNSH des pénalités de retard appliquées dans le cadre de la construction de la salle des sports Nelson Mandela . La somme en question était à l\'époque de 300 000 Frs ( 46 000 €).
Dans son jugement du 8 octobre 2002, le tribunal avait donné raison à Bertrand HEBERT en condamnant le Maire pour excés de pouvoir . Le Maire a décidé de faire appel de ce jugement : aujourd\'hui, la cour d\'appel, en confirmant le jugement initial désavoue une seconde fois le Maire de Clichy .
Bien entendu, ce sont les Clichois qui paient les frais d\'avocat qui s\'élèvent aujourd\'hui à plus de 10 000 €.
Par Bertrand HEBERT